Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

Observations du Conseil constitutionnel sur les opérations de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Déclaration du 26 mars 2020 relative au nombre de soutiens obtenus par la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

M. Frédéric L.

M. David L.

M. Nicolas G.

M. Gilbert B.

M. David L.

M. Christian S. et autres

M. Paul C.

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris