Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024 SEN, Hauts-de-Seine, M. Philippe PEMEZEC et autres Rejet
Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024 SEN, Moselle, M. Jean-Louis MASSON et autres Rejet
Décision n° 2022-5735 SEN du 17 juin 2022 SEN, Français établis hors de France Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2021-5713 SEN du 9 juillet 2021 SEN, Saint-Barthélemy Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2021-5709 SEN du 7 juillet 2021 SEN, Wallis-et-Futuna Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2021-5708 SEN du 9 juillet 2021 SEN, Wallis-et-Futuna Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2020-5691/5694 SEN du 11 décembre 2020 SEN, Bas-Rhin, M. Jean-Paul LEONHARDT et autre Rejet
Décision n° 2020-5685/5689 SEN du 5 mars 2021 SEN, Polynésie française, M. Paul BONTOUR et autres Rejet
Décision n° 2018-5666 SEN du 5 octobre 2018 SEN, Pyrénées-Atlantiques Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2018-5654 SEN du 27 juillet 2018 SEN, Hautes-Pyrénées Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2018-5642 SEN du 16 novembre 2018 SEN, Pyrénées-Orientales Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2018-5639 SEN du 26 octobre 2018 SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2017-5266 SEN du 13 avril 2018 SEN, Orne M. Jean-Marie VERCRUYSSE et Mme Hélène OBISSIER Annulation
Décision n° 2017-5263/5264 R SEN du 21 février 2019 Rectification d'erreur matérielle Rectification d'erreur matérielle
Décision n° 2017-5262 SEN du 27 juillet 2018 SEN, Français établis hors de France, M. Olivier PITON Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2005-37 REF du 25 mai 2005 Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX Rejet
Décision n° 2005-36 REF du 3 mai 2005 Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France Rejet
Décision n° 2005-35 REF du 19 mai 2005 Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA Rejet
Décision n° 2005-34 REF du 7 avril 2005 Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par « Génération Écologie » et autres Rejet
Décision n° 2005-33 REF du 7 avril 2005 Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER Rejet
Décision n° 2005-32 REF du 17 mars 2005 Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision n° 2005-31 REF du 24 mars 2005 Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SEN du 8 novembre 2001 Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B) Rejet
Décision n° 2000-30 REF du 28 septembre 2000 Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
Décision n° 2000-29 REF du 28 septembre 2000 Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
Décision n° 2000-28 REF du 11 septembre 2000 Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision n° 2000-27 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision n° 2000-26 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2000-25 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA Rejet
Décision n° 2000-24 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 2000-23 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision n° 2000-22 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision n° 92-20 REF du 6 octobre 1992 Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992
Décision n° 92-19 REF du 23 septembre 1992 Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
Décision n° 92-18 REF du 18 septembre 1992 Décision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN Rejet
Décision n° 92-15 REF du 28 juillet 1992 Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988 Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL Rejet
Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Décision n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN du 30 novembre 1983 Sénat, Marne Non lieu à statuer
Décision n° 69-10 REF du 2 mai 1969 Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
Décision n° 62-9 REF du 6 novembre 1962 Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel
Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962 Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962
Décision n° 62-7 REF du 13 avril 1962 Proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962
Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962 Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais Irrecevabilité
Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962 Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962
Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961 Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
Décision n° 60-3 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Centre Républicain » Irrecevabilité
Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960 Décision relative à une demande du Président du « Regroupement National » Irrecevabilité
Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960 Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961