Décision Décision n° 88-50 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
Décision Décision n° 88-51 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
Décision Décision n° 88-245 DC du 18 octobre 1988 Résolution modifiant l'article 46 du règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 88-159 L du 18 octobre 1988 Nature juridique de la dénomination « commission de la privatisation » Réglementaire