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  1. Les décisions
  2. Les décisions
Décision
Décision n° 2020-5690 SEN du 5 mars 2021
SEN, Deux-Sèvres, M. Jean-Claude MAZIN
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5685/5689 SEN du 5 mars 2021
SEN, Polynésie française, M. Paul BONTOUR et autres
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5683 SEN du 5 mars 2021
SEN, Charente, M. Jérôme ROYER
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5688 SEN du 26 février 2021
SEN, Ain,M. Daniel PAPET
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5684/5686 SEN du 26 février 2021
SEN, Haute-Saône,M. André KORNMANN et autre
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5691/5694 SEN du 11 décembre 2020
SEN, Bas-Rhin, M. Jean-Paul LEONHARDT et autre
Rejet
Décision
Décision n° 2020-5687 SEN du 11 décembre 2020
SEN, Guyane, M. Sylvio LETARD
Rejet
Décision
Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019
Recours du parti « Les Républicains » contre la décision de la CNCCFP du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel Macron
Rejet
Décision
Décision n° 2017-5263/5264 R SEN du 21 février 2019
Rectification d'erreur matérielle
Rectification d'erreur matérielle
Décision
Décision n° 2018-5628 SEN du 23 novembre 2018
SEN, MARTINIQUE
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5650 SEN du 23 novembre 2018
SEN, Loiret
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5656 SEN du 23 novembre 2018
SEN, Haute-Marne
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5640 SEN du 23 novembre 2018
SEN, Lozère
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5653 SEN du 23 novembre 2018
SEN, Hautes-Pyrénées
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5629 SEN du 23 novembre 2018
SEN, Martinique
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5652 SEN du 16 novembre 2018
SEN, Nouvelle-Calédonie
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5659 SEN du 16 novembre 2018
SEN, Seine-et-Marne
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5665 SEN du 16 novembre 2018
SEN, La Réunion
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5624 SEN du 16 novembre 2018
SEN, Paris
Inéligibilité
Décision
Décision n° 2018-5657 SEN du 16 novembre 2018
SEN, Mayenne
Inéligibilité
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