Décision Décision n° 2022-181 PDR du 22 février 2022 Liste du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-180 PDR du 17 février 2022 Liste du 17 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-179 PDR du 15 février 2022 Liste du 15 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-178 PDR du 10 février 2022 Liste du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-177 PDR du 8 février 2022 Liste du 8 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022 Liste du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022 Liste du 1er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-3 RIP du 25 octobre 2022 Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises Non conformité
Décision Décision n° 2021-2 RIP du 6 août 2021 Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité Non conformité
Décision Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019 Recours du parti « Les Républicains » contre la décision de la CNCCFP du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel Macron Rejet
Décision Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020 Observations du Conseil constitutionnel sur les opérations de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Décision Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris Conformité
Décision Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 Déclaration du 26 mars 2020 relative au nombre de soutiens obtenus par la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris