Décision Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-198 PDR du 16 juin 2022 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Décision Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-194 PDR du 7 avril 2022 Nomination d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022 Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-191 PDR du 24 mars 2022 Réclamation présentée par M. Alexandre JUVING-BRUNET Rejet
Décision Décision n° 2022-186 PDR du 7 mars 2022 Liste du 7 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-185 PDR du 3 mars 2022 Liste du 3 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-184/188 PDR du 24 mars 2022 Requêtes présentées par M. Thierry RENAUX et autres Rejet - rejet de la QPC
Décision Décision n° 2022-183 PDR du 1er mars 2022 Liste du 1er mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-182 PDR du 24 février 2022 Liste du 24 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-181 PDR du 22 février 2022 Liste du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-180 PDR du 17 février 2022 Liste du 17 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-179 PDR du 15 février 2022 Liste du 15 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-178 PDR du 10 février 2022 Liste du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-177 PDR du 8 février 2022 Liste du 8 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022 Liste du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022 Liste du 1er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2022-156 ORGA du 24 novembre 2022 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-155 ORGA du 13 octobre 2022 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-154 ORGA du 4 août 2022 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-153 ORGA du 12 mai 2022 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022 Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution
Décision Décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2020-148 ORGA du 14 octobre 2020 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019 Recours du parti « Les Républicains » contre la décision de la CNCCFP du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel Macron Rejet
Décision Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-143 ORGA du 25 octobre 2018 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Décision Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017 Déclaration du 26 avril 2017 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-168 PDR du 6 avril 2017 Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-167 PDR du 6 avril 2017 Réclamation présentée par M. Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2017-166 PDR du 23 mars 2017 Réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet - non lieu à statuer [QPC]
Décision Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017 Liste du 17 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017 Liste du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017 Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017 Liste du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017 Liste du 2 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-158 PDR du 1 mars 2017 Liste du 1er mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-157 PDR du 9 février 2017 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2017-140 ORGA du 28 août 2017 Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017 Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)
Décision Décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République Décision abrogée
Décision Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015 Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Décision Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014 Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013 Rectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques Rectification d'erreur matérielle
Décision Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques Rejet du recours
Décision Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013 Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2013-127 ORGA du 18 juillet 2013 Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
Décision Décision n° 2012-154 PDR du 10 mai 2012 Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-153 PDR du 26 avril 2012 Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-152 PDR du 25 avril 2012 Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-151 PDR du 11 mai 2012 Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET Non lieu à statuer
Décision Décision n° 2012-150 PDR du 31 mars 2012 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-149 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK Rejet
Décision Décision n° 2012-148 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE Rejet
Décision Décision n° 2012-147 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON Rejet
Décision Décision n° 2012-146 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE Rejet
Décision Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012 Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2012-144 PDR du 15 mars 2012 Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-143 PDR du 9 février 2012 Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012 Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012 Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012 Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012 Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
Décision Décision n° 2011-121 ORGA du 6 octobre 2011 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-119 ORGA du 14 octobre 2010 Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2010-118 ORGA du 24 juin 2010 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-117 ORGA du 4 février 2010 Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009 Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009 Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-114 ORGA du 8 janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-142 PDR du 7 juin 2007 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
Décision Décision n° 2007-141 PDR du 10 mai 2007 Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-140 PDR du 26 avril 2007 Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-139 PDR du 25 avril 2007 Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-138 PDR du 19 avril 2007 Décision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND Rejet
Décision Décision n° 2007-137 PDR du 5 avril 2007 Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI Rejet
Décision Décision n° 2007-136 PDR du 24 mars 2007 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-135 PDR du 22 mars 2007 Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de Monsieur NEKKAZ Rejet
Décision Décision n° 2007-134 PDR du 22 mars 2007 Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de Monsieur CLOITRE et autres Rejet
Décision Décision n° 2007-133 PDR du 19 mars 2007 Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2007-132 PDR du 3 mars 2007 Décision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-131 PDR du 27 février 2007 Décision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-130 PDR du 8 février 2007 Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2007-111 ORGA du 25 octobre 2007 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-110 ORGA du 12 juillet 2007 Décision du 12 juillet 2007 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-109 ORGA du 15 juin 2007 Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2007-108 ORGA du 13 juin 2007 Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Marc GUILLAUME)
Décision Décision n° 2007-107 ORGA du 25 janvier 2007 Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2006-106 ORGA du 26 octobre 2006 Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005 Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-103 ORGA du 4 novembre 2004 Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-102 ORGA du 1 juillet 2004 Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-101 ORGA du 9 mars 2004 Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement
Décision Décision n° 2004-100 ORGA du 9 mars 2004 Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2003-99 ORGA du 20 novembre 2003 Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Décision Décision n° 2002-128 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-127 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision Décision n° 2002-126 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-125 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-124 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-123 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-122 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-121 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-120 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-119 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-118 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-117 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-116 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-115 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte
Décision Décision n° 2002-114 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 Rejet du compte
Décision Décision n° 2002-112 PDR du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-111 PDR du 8 mai 2002 Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-110 PDR du 25 avril 2002 Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2002-109 PDR du 24 avril 2002 Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 2002-108 PDR du 9 mai 2002 Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet
Décision Décision n° 2002-107 PDR du 10 avril 2002 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-106 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision Décision n° 2002-105 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE Rejet
Décision Décision n° 2002-104 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2002-103 PDR du 7 avril 2002 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE Rejet
Décision Décision n° 2002-102 PDR du 4 avril 2002 Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2002-101 PDR du 21 mars 2002 Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-100 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision Décision n° 2002-99 PDR du 8 mars 2002 Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002 Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002 Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX Rejet
Décision Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002 Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-97 PDR du 21 février 2002 Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002 Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-95 ORGA du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-96 PDR du 13 décembre 2001 Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce) Rejet
Décision Décision n° 2001-94 ORGA du 8 novembre 2001 Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-93 ORGA du 15 octobre 2001 Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001 Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-94 PDR du 22 juin 2000 Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-88 ORGA du 6 octobre 1999 Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-87 ORGA du 8 juillet 1999 Décision 8 juillet 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-86 ORGA du 24 mars 1999 Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature
Décision Décision n° 98-85 ORGA du 14 octobre 1998 Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-84 ORGA du 14 octobre 1997 Décision du 14 octobre 1997 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-83 ORGA du 10 juillet 1997 Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-82 ORGA du 19 juin 1997 Décision du 19 juin 1997 portant délégation de signature
Décision Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997 Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)
Décision Décision n° 97-80 ORGA du 22 avril 1997 Décision du 22 avril 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-79 ORGA du 20 mars 1997 Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d'un site sur Internet
Décision Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996 Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996 Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996 Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 95-93 PDR du 8 décembre 1995 Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Décision Décision n° 95-92 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-91 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-90 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-89 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-88 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Rejet du compte
Décision Décision n° 95-87 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte
Décision Décision n° 95-86 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-85 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-84 PDR du 11 octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Approbation du compte - réformation
Décision Décision n° 95-83 PDR du 12 juillet 1995 Décision du 12 juillet 1995 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-82 PDR du 12 juillet 1995 Décision du 12 juillet 1995 portant nomination de trois rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République)
Décision Décision n° 95-81 PDR du 12 mai 1995 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-80 PDR du 27 avril 1995 Décision du 27 avril 1995 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-79 PDR du 26 avril 1995 Déclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 95-78 PDR du 12 avril 1995 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-77 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Gisèle NÉRON Rejet
Décision Décision n° 95-76 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L. Rejet
Décision Décision n° 95-75 ORGA du 5 octobre 1995 Décision du 5 octobre 1995 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 95-75 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Edwige CAUDIE Rejet
Décision Décision n° 95-74 ORGA du 28 juin 1995 Décision portant modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 95-74 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ Rejet
Décision Décision n° 95-73 ORGA du 8 mars 1995 Décision du 8 mars 1995 portant délégation de signature
Décision Décision n° 95-73 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU Rejet
Décision Décision n° 95-72 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Michel GRANGER Rejet
Décision Décision n° 95-72 ORGA du 15 février 1995 Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-71 ORGA du 15 février 1995 Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé de la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ou morales ayant apporté leur soutien financier aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-71 PDR du 9 avril 1995 Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT Rejet
Décision Décision n° 95-70 ORGA du 15 février 1995 Arrêté du 15 février 1995 portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-70 PDR du 6 avril 1995 Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-69 PDR du 6 avril 1995 Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Auguste HUBERDEAU Rejet
Décision Décision n° 95-68 PDR du 6 avril 1995 Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ Rejet
Décision Décision n° 95-67 PDR du 5 avril 1995 Décision du 5 avril 1995 portant nomination du délégué chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-66 PDR du 5 avril 1995 Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard GUEGAN Rejet
Décision Décision n° 95-65 PDR du 6 avril 1995 Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Yves DURAND Rejet
Décision Décision n° 95-64 PDR du 9 mars 1995 Décision du 9 mars 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-63 PDR du 15 février 1995 Décision du 15 février 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 95-62 PDR du 5 avril 1995 Décision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU Rejet
Décision Décision n° 94-69 ORGA du 11 octobre 1994 Décision du 11 octobre 1994 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 94-68 ORGA du 7 juin 1994 Décision du 7 juin 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 94-67 ORGA du 27 janvier 1994 Décision du 27 janvier 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-66 ORGA du 4 novembre 1993 Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-65 ORGA du 6 avril 1993 Décision du 6 avril 1993 portant nomination de quatre rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 93-64 ORGA du 7 janvier 1993 Décision du 7 janvier 1993 portant délégation de signature
Décision Décision n° 93-63 ORGA du 5 janvier 1993 Décret portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Olivier SCHRAMECK)
Décision Décision n° 92-62 ORGA du 6 octobre 1992 Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 92-61 ORGA du 28 juillet 1992 Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-60 ORGA du 1 octobre 1991 Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-59 ORGA du 9 juillet 1991 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 91-58 ORGA du 12 mars 1991 Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 91-57 ORGA du 8 janvier 1991 Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 90-56 ORGA du 2 octobre 1990 Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 90-55 ORGA du 5 juillet 1990 Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 89-54 ORGA du 11 octobre 1989 Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 89-53 ORGA du 7 juin 1989 Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 89-52 ORGA du 11 mai 1989 Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 88-61 PDR du 21 juillet 1988 Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
Décision Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988 Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-58 PDR du 28 avril 1988 Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-57 PDR du 28 avril 1988 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-56 PDR du 27 avril 1988 Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 88-55 PDR du 12 avril 1988 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-54 PDR du 7 avril 1988 Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-53 PDR du 6 avril 1988 Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-52 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-51 PDR du 10 mars 1988 Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 88-51 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum
Décision Décision n° 88-50 ORGA du 5 octobre 1988 Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 88-50 PDR du 22 mars 1988 Décision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS Rejet
Décision Décision n° 88-49 ORGA du 20 juillet 1988 Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 87-49 PDR du 1 décembre 1987 Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Georges SALVAN Rejet
Décision Décision n° 87-48 ORGA du 28 décembre 1987 Arrêté portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 87-48 PDR du 1 décembre 1987 Décision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Jacques BIDALOU Rejet
Décision Décision n° 87-47 ORGA du 24 novembre 1987 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs
Décision Décision n° 87-46 ORGA du 5 octobre 1987 Décision du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 87-45 ORGA du 7 juillet 1987 Décision 7 juillet 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 87-44 ORGA du 5 mai 1987 Décision du 5 mai 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-43 ORGA du 24 octobre 1986 Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986 Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)
Décision Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986 Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986 Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 86-39 ORGA du 5 mars 1986 Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 85-38 ORGA du 28 décembre 1985 Décision du 28 décembre 1985 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 85-37 ORGA du 9 octobre 1985 Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 84-36 ORGA du 10 octobre 1984 Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 83-35 ORGA du 12 octobre 1983 Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 83-34 ORGA du 25 avril 1983 Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
Décision Décision n° 82-33 ORGA du 12 octobre 1982 Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-47 PDR du 15 mai 1981 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-46 PDR du 29 avril 1981 Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision Décision n° 81-45 PDR du 29 avril 1981 Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 81-44 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-43 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-42 PDR du 11 avril 1981 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-41 PDR du 10 avril 1981 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-40 PDR du 9 avril 1981 Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 81-39 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-38 PDR du 31 mars 1981 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-37 PDR du 19 mars 1981 Décision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 81-36 PDR du 19 mars 1981 Décision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-35 PDR du 9 mars 1981 Décision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République Rejet
Décision Décision n° 81-34 PDR du 21 janvier 1981 Décision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle Rejet
Décision Décision n° 81-32 ORGA du 9 octobre 1981 Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981 Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature Décision abrogée
Décision Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980 Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 79-28 ORGA du 10 octobre 1979 Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 78-27 ORGA du 5 octobre 1978 Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 78-26 ORGA du 27 avril 1978 Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 77-25 ORGA du 18 octobre 1977 Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 76-24 ORGA du 6 octobre 1976 Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 75-23 ORGA du 2 octobre 1975 Décision du 2 octobre 1975 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 74-33 PDR du 24 mai 1974 Déclaration du Conseil constitutionnel (à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1974)
Décision Décision n° 74-32 PDR du 24 mai 1974 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 74-31 PDR du 9 mai 1974 Décision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision Décision n° 74-30 PDR du 7 mai 1974 Déclaration du 7 mai 1974 relative aux résultats du premier tour de scrutin
Décision Décision n° 74-29 PDR du 21 avril 1974 Décision du 21 avril 1974 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 74-28 PDR du 25 avril 1974 Décision du 25 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND contre l'attribution comme signe distinctif de la croix de Lorraine à M. Chaban-Delmas Rejet
Décision Décision n° 74-27 PDR du 21 avril 1974 Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 74-26 PDR du 21 avril 1974 Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. ROUSTAN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 74-25 PDR du 18 avril 1974 Décision du 18 avril 1974 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 74-24 PDR du 18 avril 1974 Décision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 74-23 PDR du 3 avril 1974 Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
Décision Décision n° 74-22 ORGA du 3 octobre 1974 Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 73-21 ORGA du 11 octobre 1973 Décision du 11 octobre 1973 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 72-20 ORGA du 12 octobre 1972 Décision du 12 octobre 1972 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 71-19 ORGA du 15 octobre 1971 Décision du 15 octobre 1971 nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 70-18 ORGA du 9 octobre 1970 Décision du 9 octobre 1970 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 69-22 PDR du 19 juin 1969 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 69-21 PDR du 5 juin 1969 Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
Décision Décision n° 69-20 PDR du 3 juin 1969 Déclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 69-19 PDR du 21 mai 1969 Décision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 69-18 PDR du 17 mai 1969 Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 69-17 ORGA du 14 octobre 1969 Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 69-17 PDR du 17 mai 1969 Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le « Centre d'études et de recherches expérimentales » contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 69-16 PDR du 17 mai 1969 Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 69-15 PDR du 17 mai 1969 Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République Rejet
Décision Décision n° 69-14 PDR du 15 mai 1969 Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 69-13 PDR du 15 mai 1969 Décision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 69-12 PDR du 28 avril 1969 Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
Décision Décision n° 68-16 ORGA du 11 octobre 1968 Décision du 11 octobre 1968 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 68-15 ORGA du 26 juillet 1968 Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 67-14 ORGA du 18 octobre 1967 Décision du 18 octobre 1967 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 66-13 ORGA du 13 octobre 1966 Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 65-12 ORGA du 14 octobre 1965 Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965 Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la « majorité des départements et territoires d'outre-mer ») Rejet
Décision Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-9 PDR du 22 décembre 1965 Décision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer) Rejet
Décision Décision n° 65-8 PDR du 14 décembre 1965 Réclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion) Rejet
Décision Décision n° 65-7 PDR du 9 décembre 1965 Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-6 PDR du 7 décembre 1965 Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-5 PDR du 30 novembre 1965 Décision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-4 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 65-3 PDR du 18 novembre 1965 Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 64-11 ORGA du 15 octobre 1964 Décision du 15 octobre 1964 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 63-10 ORGA du 4 octobre 1963 Décision du 4 octobre 1963 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962 Décision du 15 octobre 1962 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 62-8 ORGA du 9 mai 1962 Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
Décision Décision n° 61-7 ORGA du 4 octobre 1961 Décision du 4 octobre 1961 portant nomination des rapporteurs adjoints près du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960 Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959 Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 59-4 ORGA du 14 mai 1959 Décision adoptant le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959 Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
Décision Décision n° 59-2 PDR du 8 janvier 1959 Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
Décision Décision n° 59-2 ORGA du 18 mars 1959 Décision du 18 mars 1959 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 58-1 ORGA du 22 novembre 1958 Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoire
Décision Décision n° 58-1 PDR du 13 décembre 1958 Liste des candidats à l'élection du Président de la République