Décision Décision n° 2020-148 ORGA du 14 octobre 2020 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-40 I du 29 novembre 2018 Situation de M. Philippe GOMÈS au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2018-143 ORGA du 25 octobre 2018 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-41 I du 26 septembre 2018 Situation de M. Olivier BECHT au regard du régime des incompatibilités parlementaires Irrecevabilité
Décision Décision n° 2018-39 I du 29 juin 2018 Situation de Mme Michèle TABAROT au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-35 I du 12 avril 2018 Situation de M. Bernard JOMIER au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2018-38 I du 12 avril 2018 Situation de M. Franck MENONVILLE au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2018-36 I du 12 avril 2018 Situation de Mme Anne-Catherine LOISIER au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2018-37 I du 12 avril 2018 Situation de M. Jean-Louis LAGOURGUE au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2018-34 I du 12 avril 2018 Situation de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2017-140 ORGA du 28 août 2017 Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017 Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)
Décision Décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2015-33 I du 22 décembre 2015 Situation de M. Michel BOUVARD au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2015-32 I du 17 décembre 2015 Situation de M. Thierry ROBERT au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2015-31 I du 13 octobre 2015 Situation de M. Thierry ROBERT au regard du régime des incompatibilités parlementaires Irrecevabilité
Décision Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015 Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Décision Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014 Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-30 I du 19 décembre 2013 Situation de Mme Sophie DION au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013 Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2013-127 ORGA du 18 juillet 2013 Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012 Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012 Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012 Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012 Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
Décision Décision n° 2011-121 ORGA du 6 octobre 2011 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2011-29 I du 12 juillet 2011 Situation de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-28 I du 14 décembre 2010 Situation de Monsieur Philippe MARINI, sénateur de l'Oise, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2010-119 ORGA du 14 octobre 2010 Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2010-118 ORGA du 24 juin 2010 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-117 ORGA du 4 février 2010 Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2009-116 ORGA du 22 décembre 2009 Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-115 ORGA du 16 juillet 2009 Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2009-27 I du 18 mars 2009 Situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2009-114 ORGA du 8 janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-23 I du 14 février 2008 Situation de Monsieur Pierre MORANGE, député des Yvelines, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 2008-24/25/26 I du 14 février 2008 Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno LE MAIRE, Pierre MOSCOVICI et Henri PLAGNOL) Incompatibilité
Décision Décision n° 2007-111 ORGA du 25 octobre 2007 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-110 ORGA du 12 juillet 2007 Décision du 12 juillet 2007 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2007-109 ORGA du 15 juin 2007 Décision du 15 juin 2007 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2007-108 ORGA du 13 juin 2007 Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Marc GUILLAUME)
Décision Décision n° 2007-107 ORGA du 25 janvier 2007 Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006 Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs François SCELLIER, Dominique DORD et Jacques PELISSARD) Incompatibilité
Décision Décision n° 2006-106 ORGA du 26 octobre 2006 Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006 Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HERISSON et Paul RAOULT, sénateurs) Incompatibilité
Décision Décision n° 2005-105 ORGA du 13 octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2005-104 ORGA du 31 mars 2005 Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-19 I du 23 décembre 2004 Situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 2004-103 ORGA du 4 novembre 2004 Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-18 I du 4 novembre 2004 Situation de Monsieur Léonce DEPREZ, député du Pas-de-Calais, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Rejet
Décision Décision n° 2004-102 ORGA du 1 juillet 2004 Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2004-100 ORGA du 9 mars 2004 Décision du 9 mars 2004 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2004-101 ORGA du 9 mars 2004 Décision du 9 mars 2004 portant autorisation en matière de paiement
Décision Décision n° 2003-99 ORGA du 20 novembre 2003 Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-98 ORGA du 31 octobre 2002 Décision du 31 octobre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-97 ORGA du 17 octobre 2002 Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002 Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2002-95 ORGA du 25 juillet 2002 Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-94 ORGA du 8 novembre 2001 Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-93 ORGA du 15 octobre 2001 Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001 Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2001-91 ORGA du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-90 ORGA du 7 novembre 2000 Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000 Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-88 ORGA du 6 octobre 1999 Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-87 ORGA du 8 juillet 1999 Décision 8 juillet 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 99-86 ORGA du 24 mars 1999 Décision du 24 mars 1999 portant délégation de signature
Décision Décision n° 98-17 I du 28 janvier 1999 Situation du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia (Haute-Corse) au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 98-85 ORGA du 14 octobre 1998 Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-84 ORGA du 14 octobre 1997 Décision du 14 octobre 1997 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-83 ORGA du 10 juillet 1997 Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-82 ORGA du 19 juin 1997 Décision du 19 juin 1997 portant délégation de signature
Décision Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997 Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)
Décision Décision n° 97-80 ORGA du 22 avril 1997 Décision du 22 avril 1997 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 97-79 ORGA du 20 mars 1997 Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d'un site sur Internet
Décision Décision n° 96-78 ORGA du 19 décembre 1996 Décision du 19 décembre 1996 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-16 I du 19 décembre 1996 Situation de Monsieur André GENTIEN, député de Saône-et-Loire, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Compatibilité
Décision Décision n° 96-77 ORGA du 14 octobre 1996 Décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996 Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 95-14 I du 19 janvier 1996 Situation de Monsieur Charles JOSSELIN, député des Côtes-d'Armor au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 95-13 I du 19 janvier 1996 Situation de Monsieur Patrick BRAOUEZEC, député de la Seine-Saint-Denis, au regard du régime des incompatibilités parlementaires. Incompatibilité
Décision Décision n° 95-15 I du 18 janvier 1996 Situation de Monsieur René BEAUMONT, député de Saône-et-Loire, au regard du régime des incompatibilités parlementaires Incompatibilité
Décision Décision n° 95-75 ORGA du 5 octobre 1995 Décision du 5 octobre 1995 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
