Décision Décision n° 2002-19 ELEC du 22 mai 2002 Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et l'association DÉCLIC Rejet
Décision Décision n° 2001-18 ELEC du 20 septembre 2001 Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI Rejet
Décision Décision n° 2001-17 ELEC du 14 mars 2001 Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2000-30 REF du 28 septembre 2000 Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
Décision Décision n° 2000-29 REF du 28 septembre 2000 Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
Décision Décision n° 2000-28 REF du 11 septembre 2000 Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision Décision n° 2000-27 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision Décision n° 2000-26 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2000-25 REF du 6 septembre 2000 Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA Rejet
Décision Décision n° 2000-23 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU Rejet
Décision Décision n° 2000-24 REF du 23 août 2000 Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2000-22 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Décision Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 98-16 ELEC du 8 décembre 1998 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998
Décision Décision n° 98-15 ELEC du 4 juin 1998 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
Décision Décision n° 97-14 ELEC du 10 juillet 1997 Décision du 10 juillet 1997 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Michel ABRAHAM Rejet
Décision Décision n° 97-13 ELEC du 16 mai 1997 Décision du 16 mai 1997 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET Rejet
Décision Décision n° 97-12 ELEC du 20 mars 1997 Décision du 20 mars 1997 sur une requête présentée par Madame Anne RICHARD Rejet
Décision Décision n° 96-11 ELEC du 12 juillet 1996 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995
Décision Décision n° 95-10 ELEC du 8 juin 1995 Décision du 8 juin 1995 sur une requête présentée par Monsieur Louis BAYEURTE contre le décret portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député Rejet