Décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019 Recours du parti « Les Républicains » contre la décision de la CNCCFP du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel Macron Rejet
Décision n° 2020-29 ELEC du 17 septembre 2020 Requête de M. Stéphane Hauchemaille Rejet - non lieu à statuer [QPC]
Décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022 Liste du 1er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022 Liste du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-177 PDR du 8 février 2022 Liste du 8 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-178 PDR du 10 février 2022 Liste du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-179 PDR du 15 février 2022 Liste du 15 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-180 PDR du 17 février 2022 Liste du 17 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-181 PDR du 22 février 2022 Liste du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-182 PDR du 24 février 2022 Liste du 24 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-183 PDR du 1er mars 2022 Liste du 1er mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-184/188 PDR du 24 mars 2022 Requêtes présentées par M. Thierry RENAUX et autres Rejet - rejet de la QPC
Décision n° 2022-185 PDR du 3 mars 2022 Liste du 3 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-186 PDR du 7 mars 2022 Liste du 7 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République