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Loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Loi de finances pour 2024

Loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Loi pour le plein emploi

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027

Loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais

Loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Loi de finances pour 2023

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Loi de finances rectificative pour 2022

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Loi de finances pour 2022

Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Loi confortant le respect des principes de la République