Les décisions | Conseil constitutionnel

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Décision n° 2023-861 DC du 18 janvier 2024

Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Décision n° 2021-820 DC du 1er juillet 2021

Résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

Conformité - réserve

Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise

Non conformité totale

Décision n° 2019-786 DC du 11 juillet 2019

Résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat

Non conformité partielle - réserve

Décision n° 2019-785 DC du 4 juillet 2019

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle - réserve

Décision n° 2019-782 DC du 6 juin 2019

Résolution renforçant les capacités de contrôle de l'application des lois

Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018

Résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Conformité - réserve

Décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018

Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission

Conformité - réserve

Décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015

Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Non conformité partielle - réserve

Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle - réserve

Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013

Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Non conformité totale

Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011

Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Non conformité partielle

Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle

Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009

Résolution modifiant le règlement du Congrès

Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008

Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat

Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008

Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Décision n° 2006-537 DC du 22 juin 2006

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle

Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005

Résolution modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances

Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004

Résolution modifiant le règlement du Sénat (articles 7, 13, 15, 16, 20, 22, 39 et 69 bis)

Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 86 et 143)

Décision n° 2003-470 DC du 9 avril 2003

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (articles 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)

Décision n° 2002-462 DC du 10 octobre 2002

Résolution modifiant l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 99-417 DC du 8 juillet 1999

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 99-415 DC du 28 juin 1999

Règlement du Congrès

Décision n° 99-413 DC du 24 juin 1999

Résolution modifiant l'article 73 bis du règlement du Sénat

Décision n° 98-398 DC du 3 avril 1998

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 96-381 DC du 14 octobre 1996

Résolution modifiant le règlement du Sénat

Décision n° 96-382 DC du 14 octobre 1996

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 95-368 DC du 15 décembre 1995

Résolution modifiant le règlement du Sénat

Décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle

Décision n° 94-339 DC du 31 mai 1994

Résolution modifiant les articles 36, 37, 42 et 49 du règlement du Sénat

Non conformité partielle

Décision n° 94-338 DC du 10 mars 1994

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993

Résolution insérant dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution

Non conformité partielle

Décision n° 92-314 DC du 17 décembre 1992

Résolution complétant le règlement de l'Assemblée nationale pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution

Décision n° 92-309 DC du 9 juin 1992

Résolution modifiant l'article 47 bis du règlement du Sénat

Non conformité totale

Décision n° 91-301 DC du 15 janvier 1992

Résolution rendant le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires et modifiant certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat

Décision n° 91-295 DC du 23 juillet 1991

Résolution modifiant l'article 10 du règlement du Sénat

Décision n° 91-292 DC du 23 mai 1991

Résolution modifiant les articles 43, 44, 81, 83, 87, 91, 103 à 108, 126, 127 et 146 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 90-282 DC du 8 janvier 1991

Résolution modifiant l'article 29 du règlement du Sénat et insérant dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat portant sur des sujets européens

Décision n° 90-278 DC du 7 novembre 1990

Résolution modifiant les articles 16, 24, 29 et 48 du règlement du Sénat et introduisant dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies, 47 sexies, 47 septies, 47 octies, 47 nonies et 56 bis A

Non conformité partielle

Décision n° 90-276 DC du 5 juillet 1990

Résolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 90-275 DC du 6 juin 1990

Résolution modifiant l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 89-255 DC du 4 juillet 1989

Résolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 89-253 DC du 4 juillet 1989

Résolution modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat

Décision n° 89-252 DC du 7 juin 1989

Résolution modifiant le premier alinéa de l'article 33 du règlement de l'Assemblée nationale