Résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature

Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)

Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République

Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs

Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Résolution modifiant le règlement du Congrès

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel