Décision Décision n° 2022-154 ORGA du 4 août 2022 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-153 ORGA du 12 mai 2022 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022 Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution
Décision Décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2021-820 DC du 1er juillet 2021 Résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Conformité - réserve
Décision Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise Non conformité totale
Décision Décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2020-148 ORGA du 14 octobre 2020 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2019-786 DC du 11 juillet 2019 Résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2019-785 DC du 4 juillet 2019 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2019-782 DC du 6 juin 2019 Résolution renforçant les capacités de contrôle de l'application des lois Conformité
Décision Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018 Résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Conformité - réserve
Décision Décision n° 2018-143 ORGA du 25 octobre 2018 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018 Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission Conformité - réserve
Décision Décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale Conformité
Décision Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2017-140 ORGA du 28 août 2017 Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature
Décision Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017 Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAÏA (Jean)
Décision Décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017 Modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 Détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République Décision abrogée
Décision Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015 Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Décision Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014 Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014 Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association Conformité
Décision Décision n° 2014-132 ORGA du 27 novembre 2014 Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-131 ORGA du 23 octobre 2014 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014 Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013 Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire Non conformité totale
Décision Décision n° 2013-129 ORGA du 29 novembre 2013 Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2013-127 ORGA du 18 juillet 2013 Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013 Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs
Décision Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012 Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012 Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012 Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012 Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
Décision Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011 Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Conformité
Décision Décision n° 2011-121 ORGA du 6 octobre 2011 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011 Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Conformité
Décision Décision n° 2010-119 ORGA du 14 octobre 2010 Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
