Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Nature juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code général des impôts, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et du code de la sécurité sociale

Loi de finances pour 2023

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Loi de finances rectificative pour 2022

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Nature juridique de l'article 4 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure

Nature juridique de diverses dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 26-1 du code civil

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Loi de finances pour 2022

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Loi confortant le respect des principes de la République

Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Loi relative à la bioéthique

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Nature juridique du quatrième alinéa de l'article L. 2221-8 du code des transports

Nature juridique de dispositions du code de la consommation

Nature juridique d'une disposition de l'article L. 5134-102 du code du travail

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 31-3 du code civil

Nature juridique de certaines dispositions des articles 11, 12 et 12-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 3122-3 du code des transports

Loi de finances pour 2021

Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Loi modifiant la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet