Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Nature juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles, du code général des collectivités territoriales, du code de la défense, du code général des impôts, du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et du code de la sécurité sociale

Loi de finances pour 2023

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Loi de finances rectificative pour 2022

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Nature juridique de l'article 4 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure

Nature juridique de diverses dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 26-1 du code civil

Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure