Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

Loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions