Les décisions | Conseil constitutionnel

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Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960

Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961

Décision n° 60-2 REF du 23 décembre 1960

Décision relative à une demande du Président du « Regroupement National »

Irrecevabilité

Décision n° 60-3 REF du 23 décembre 1960

Décision relative à une demande du Président du « Centre Républicain »

Irrecevabilité

Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Non lieu à statuer

Décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961

Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination

Décision n° 62-5 REF du 25 mars 1962

Décision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962

Décision n° 62-6 REF du 3 avril 1962

Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais

Irrecevabilité

Décision n° 62-7 REF du 13 avril 1962

Proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962

Décision n° 62-8 REF du 15 octobre 1962

Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962

Décision n° 62-9 REF du 6 novembre 1962

Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel

Décision n° 69-10 REF du 2 mai 1969

Proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat

Décision n° 72-11 REF du 28 avril 1972

Proclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972

Décision n° 88-12 REF du 5 octobre 1988

Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988

Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL

Décision n° 88-14 REF du 9 novembre 1988

Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988

Décision n° 92-15 REF du 28 juillet 1992

Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum

Décision n° 92-16 REF du 15 septembre 1992

Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN

Décision n° 92-17 REF du 15 septembre 1992

Requête présentée par Monsieur Michel CALDAGUÈS

Décision n° 92-18 REF du 18 septembre 1992

Décision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN

Décision n° 92-19 REF du 23 septembre 1992

Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992