Décision n° 2023-31 ELEC du 29 septembre 2023 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Décision n° 2022-198 PDR du 16 juin 2022 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-194 PDR du 7 avril 2022 Nomination d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022 Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-184/188 PDR du 24 mars 2022 Requêtes présentées par M. Thierry RENAUX et autres Rejet - rejet de la QPC
Décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-186 PDR du 7 mars 2022 Liste du 7 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-185 PDR du 3 mars 2022 Liste du 3 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-183 PDR du 1er mars 2022 Liste du 1er mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-182 PDR du 24 février 2022 Liste du 24 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision n° 2022-181 PDR du 22 février 2022 Liste du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République