Décision n° 99-422 DC du 21 décembre 1999 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Schoettl, Jean-Éric, « Sécurité sociale », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 48-54
2. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 99-422 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 18-22
3. Mignon, Emmanuelle, « Validations législatives : vers l'équilibre jurisprudentiel ? », Revue de jurisprudence fiscale, 2000, n° s.n., p. 90-98
4. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 99-422 DC] validations législatives », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 596, 609, 638 et 641
5. , « [Note sous décision n° 99-422 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2000, n° s.n., p. 137-139
6. Ribes, Didier, « Transmission de données médicales », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 426-427
7. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les finances publiques », Revue française de finances publiques, mars 2000, n° 69, p. 255-269
8. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 99-422 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2000, n° 41, p. 125-132
9. Pissaloux, Jean-Luc, « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision 99-422 DC du 21 décembre 1999 relative à la loi de financement de sécurité sociale pour 2000 », La Revue du Trésor, juin 2000, n° 6, p. 341-351
10. Mathieu, Bertrand, « La sécurité juridique : un produit d'importation dorénavant »made in France". (A propos des décisions 99-421DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel) », Recueil Dalloz, 2000, n° 4, p. 7-8
11. Mathieu, Bertrand, « Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 289-299