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Décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999 - Références Doctrinales

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs
Conformité

Références doctrinales

  1. Sciortino-Bayart, Stéphan, « [Note sous décision n° 99-411 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1999, n° 39, p. 587-594
  2. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 99-411 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 12-18
  3. Roujou de Boubée, Gabriel, « Mise en oeuvre du principe selon lequel nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 113-114
  4. Sciortino-Bayart, Stéphan, « Contravention de grand excès de vitesse », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 197-198
  5. Luchaire, François, « Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence ? La présomption de culpabilité et l'élément moral de l'infraction », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1999, n° 5, p. 1287-1292
  6. Couzinet, M., « De quelques observations quant à l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière, et sur l'avis donné par le Conseil d'État le 27-09-1999 au Tribunal administratif de Versailles », La Gazette du Palais, 2000, n° s.n., p. 4-6
  7. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-411 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n.
  8. Mayaud, Yves, « Circulation routière. Entre le dit et le non-dit, ou les leçons de droit pénal du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 589-596
  9. Buisson, Jacques, « Les présomptions de culpabilité », Procédures, décembre 1999, n° 12, p. 3-4
  10. Schoettl, Jean-Éric, « Libertés publiques », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 694-700
  11. Mathieu, Bertrand, « La sécurité routière fait progresser le droit constitutionnel pénal », Recueil Dalloz, 1999, n° 27, p. 1-2
  12. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 99-411 DC] liberté d'aller et venir », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 615, 622 et 624