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Décision n° 99-409 DC du 15 mars 1999 - Références Doctrinales

Loi relative à la Nouvelle-Calédonie
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Car, Jean-Christophe, « Aspects relatifs à la détermination du domaine de la loi organique », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 334-338
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 324-336
  3. Pini, Joseph, « Le domaine de la loi organique », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 588 et 635
  4. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-409 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 329-334
  5. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-409 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n., p. 141-142
  6. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-409 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 16