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Décision n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 - Références Doctrinales

Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des Conseils régionaux
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel; Baghestani, Laurence, « Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils régionaux : enfin la réforme vint ? A propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n.
  2. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 98-407 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1999, n° 37, p. 142-148
  3. Ghévontian, Richard, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 194-195
  4. Viola, André, « La modification du scrutin des élections régionales : chronique d'une réforme... Attendue », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 13-15
  5. Zarka, Jean-Claude, « Aperçu rapide. La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 449-450
  6. Traoré, Seydou, « Le Conseil constitutionnel et la modernisation de la vie publique. À propos de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 », Droit administratif, octobre 1999, n° 10, p. 6-11
  7. Verpeaux, Michel; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 98-407 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 8-15
  8. Gruber, Annie, « La réforme des conseils régionaux », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 9-17
  9. Schoettl, Jean-Éric, « Collectivités locales », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 149-157
  10. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la réforme du scrutin régional », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 3-3
  11. Ghévontian, Richard; Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-407 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 591-592
  12. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 213-242