Décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 98-405 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1999, n° 37, p. 129-137
2. , « [Note sous décision n° 98-405 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1999, n° s.n., p. 130-135
3. Philip, Loïc, « Loi de finances », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 54-55
4. Plagnet, Bernard, « La loi de finances pour 1999 », Revue française de finances publiques, 1999, n° s.n., p. 171-188
5. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Aivazzadeh-Barré, V. Sylvaine, « [Note sous décision n° 98-405 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 22-28
6. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 1999 », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 4-4
7. Zarka, Jean-Claude, « La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 1998 », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 339-341
8. Schoettl, Jean-Éric, « Loi de finances pour 1999 », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 14-20
9. Desclodures, Harold, « La rebudgétisation des »crédits d'articles« et des »comptes de tiers" », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 321-324