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Décision n° 98-401 DC du 10 juin 1998 - Références Doctrinales

Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Conformité

Références doctrinales

  1. , « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1998, n° s.n., p. 601-603
  2. Molfessis, Nicolas, « Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil », Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 1998, n° 3, p. 796-800
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1998, n° 35, p. 640-642
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Travail », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 495-499
  5. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 18-22
  6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
  7. Favoreu, Louis, « Loi sur les 35 heures », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 60-61