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Décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998 - Références Doctrinales

Loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994
Conformité

Références doctrinales

  1. Aubin, Emmanuel; Monjal, Pierre-Yves, « Radioscopie de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 1998 relative au droit de vote actif et passif des citoyens européens résidant en France aux élections municipales », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 11-17
  2. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-400 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 20-24
  3. Gaïa, Patrick, « Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 58-59
  4. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 98-400 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1998, n° 36, p. 763-764
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Élections », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 485-488
  6. Genevois, Bruno, « Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales : un contrôle à quadruple détente ? », Revue française de droit administratif, 1998, n° s.n., p. 671-688
  7. Verdier, Marie-France, « Le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales, nouvelle manifestation concrète de la citoyenneté européenne », Revue trimestrielle de droit européen, 1999, n° s.n., p. 59-79
  8. Faupin, Hervé, « Le vote des citoyens de l'Union européenne autres que français aux élections municipales », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 1710-1712
  9. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-400 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
  10. Aubin, Emmanuel, « La transposition dans l'ordre constitutionnel français du droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France aux élections municipales : vers une citoyenneté multiple », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 3-10
  11. Houteer, Christine, « Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens européens aux élections municipales devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998 », La Gazette du Palais, 1999, n° s.n., p. 2-16
  12. Pontier, Jean-Marie, « Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales », Revue administrative, 1998, n° s.n., p. 510-516
  13. Favret, Jean-Marc, « Le Conseil constitutionnel et le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales », Europe, 1998, n° s.n., p. 4-5
  14. Roux, André, « [Note sous décision n° 98-400 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1998, n° 35, p. 633-634