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Décision n° 98-397 DC du 6 mars 1998 - Références Doctrinales

Loi relative au fonctionnement des Conseils régionaux
Conformité

Références doctrinales

  1. Roux, André, « Conseil régional », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 55-56
  2. Roux, André, « [Note sous décision n° 98-397 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1998, n° 34, p. 317-320
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-397 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 16-19
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Regions », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 308-309
  5. Lemaire, Félicien, « Le Conseil constitutionnel et le droit non écrit. À propos de la décision n° 98-397 DC du 6 mars 1998 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, juillet-septembre 1999, n° 1999-3, p. 831-846