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Décision n° 98-396 DC du 19 février 1998 - Références Doctrinales

Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 98-396 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 12-16
  2. Roux, André, « [Note sous décision n° 98-396 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1998, n° 34, p. 315-316
  3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-396 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
  4. Gallet, Jean-Louis, « Compétence, éthique, responsabilité et légitimité du juge », La Gazette du Palais, 1998, n° s.n., p. 7-11
  5. Quint, Alexis, « La décision n° 98-396 DC sur le recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire : une jurisprudence à pas comptés », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 1162-1168
  6. Car, Jean-Christophe, « Recrutement exceptionnel de magistrats », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 53-54
  7. Schoettl, Jean-Éric, « Justice n°98-396 DC Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 305-308
  8. , « Magistrats - Recrutement exceptionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 421-422