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Décision n° 98-2565 SEN du 19 novembre 1998 - Références Doctrinales

Sénat, Gers
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Elections sénatoriales. Charente et Corrèze, Français établis hors de France, Bouches-du-Rhône, Polynésie française, Gers, Aude, Wallis-et-Futuna, Côtes-d'Armor, Haute-Garonne », Actualité juridique. Droit administratif, 20 janvier 1999, n° s.n., p. 11-14