Décision n° 98-2562/2568 AN du 3 février 1999 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Combrexelle, Jean-Denis, « Fraude électorale. - Annulation de l'élection. - Pouvoirs du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 245-246
2. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 99-2579/2580] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 643-644
3. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 98-2562/2568] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1999, n° 37, p. 148-150
4. Ghévontian, Richard, « Fraude électorale », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 195-196