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Décision n° 97-394 DC du 31 décembre 1997 - Références Doctrinales

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Rideau, Joël; Hamon, Francis; Luchaire, François; Roux, Jérôme, « Annexe : commentaires sur la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 », Le traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales. Actes du colloque du 10 décembre 1997. La Documentation française, 1998, 107 p.
  2. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 97-394 DC] », Dalloz, 1999, n° s.n., p. 235-236
  3. , « Les dispositions prévues par le Traité d'Amsterdam sur la liberté de circulation des personnes exigent une révision constitutionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 57-59
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  5. Luchaire, François, « Le traité d'Amsterdam et la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1998, n° 2, p. 331-350
  6. Chaltiel, Florence, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité d'Amsterdam », Revue de l'Union européenne, 1998, n° s.n., p. 73-84
  7. Schoettl, Jean-Éric, « Traité d'Amsterdam », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 135-147
  8. Richard, Denis, « Le traité d'Amsterdam à l'épreuve du Conseil constitutionnel (à propos de la décision n° 97-394 DC du 31 décembre 1997) », La Gazette du Palais, 1998, n° s.n., p. 2-7
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  11. Bon, Pierre, « Le Traité d'Amsterdam devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 17-33
  12. Larzul, Tanneguy, « Hiérarchie des normes. Le traité d'Amsterdam partiellement non conforme à la Constitution », Droit administratif, février 1998, n° 2, p. 17-18
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  14. Aubin, Emmanuel, « Le Conseil constitutionnel face à la communautarisation des politiques liées à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne (visas, asile, immigration et franchissement des frontières) », TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 1998, n° s.n., p. 173-188
  15. Pellet, Alain, « Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d'Amsterdam) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1998, n° 4, p. 113-122
  16. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 97-394 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1998, n° 33, p. 141-156
  17. Gaudin, Hélène, « Amsterdam : l'échec de la hiérarchie des normes ? », Revue trimestrielle de droit européen, 1999, n° s.n., p. 1-20