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Décision n° 97-393 DC du 18 décembre 1997 - Références Doctrinales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
Conformité

Références doctrinales

  1. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1997, n° s.n.
  2. Mathieu, Bertrand, « Valeur et portée des validations législatives. 1. Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? II. Un essai non transformé », Revue française de droit administratif, 1998, n° s.n., p. 155-157
  3. , « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1998, n° s.n., p. 66-68
  4. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Aivazzadeh-Barré, V. Sylvaine, « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 9-15
  5. Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998 », Droit social, février 1998, n° 2, p. 164-171
  6. Prétot, Xavier, « Les validations législatives. De la Constitution à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1998, n° 1, p. 11-22
  7. Schoettl, Jean-Éric, « Sécurité sociale », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 127-134
  8. Champeil-Desplats, Véronique, « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Recueil Dalloz, 1998, n° s.n., p. 523-529
  9. Philip, Loïc, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1998, n° 33, p. 167-172
  10. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 234-234
  11. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Loi de financement de la sécurité sociale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 673-689
  12. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Allocations familiales. Droit constitutionnel social. Droits-créances. Droits de la famille. Lois de financement de la sécurité sociale. Principe fondamentaux reconnus par les lois de la République », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 1999, p. 911-926