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Décision n° 97-2145/2239 AN du 16 décembre 1997 - Références Doctrinales

A.N., Moselle (3ème circ.)
Annulation - Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Van Tuong Nguyen, , « Du caractère unique et exhaustif du compte de campagne », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 20-22
  2. Cuvillier, Frédéric, « Financement des campagnes : vers une jonction des voies classiques et financières du contentieux électoral ? », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 14-20