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Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 - Références Doctrinales

A.N., Paris (2ème circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 97-2113] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1999, n° 37, p. 138-140
  2. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision 97-2113 et autres] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1998, n° XIV-1998, p. 772-773
  3. Ghévontian, Richard, « Contrôle de la régularité des listes électorales par le juge électoral », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 56-57