Décision n° 96-386 DC du 30 décembre 1996 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 95-386 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 32-34
2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 95-386 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1997, n° 29, p. 126-130
3. Schrameck, Olivier, « [Note sous décision n° 95-386 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° s.n., p. 163-165
4. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 1997 et de la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 4-5
5. Camby, Jean-Pierre, « La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retrait », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1997, n° 1, p. 5-12
6. Conseil constitutionnel, , « [Note sous décision n° 96-386 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
7. Van Tuong Nguyen, , « La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 28-31
8. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 96-386 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 149-150
9. Zarka, Jean-Claude, « Les deux décisions du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 5-7
10. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-386 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.