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Décision n° 96-385 DC du 30 décembre 1996 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1997
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 149-149
  2. Mestre, Jacques, « La liberté contractuelle rentrerait-elle en grâce auprès du Conseil constitutionnel ? », Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 1997, n° 2, p. 416-417
  3. Schrameck, Olivier, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° s.n., p. 161-163
  4. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  5. Malaurie, Philippe, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Dalloz, 1997, n° s.n., p. 117-119
  6. Mathieu, Bertrand, « Liberté contractuelle et sécurité juridique : les oracles ambiguës des sages de la rue de Montpensier », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 5-7
  7. Zarka, Jean-Claude, « Les deux décisions du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 5-7
  8. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 1997 et de la loi de finances rectificative pour 1996 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 4-5
  9. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1997, n° 29, p. 119-126
  10. Hauser, Jean, « De l'égalité des familles et de la hiérarchie des normes : homos et monos, même combat ? », Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 1997, n° 2, p. 412-414
  11. , « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1997, n° s.n.
  12. Mathieu, Bertrand; Aivazzadeh-Barré, V. Sylvaine, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 30-31
  13. Prétot, Xavier, « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Revue française de finances publiques, 1997, n° s.n., p. 99-0
  14. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-385 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.