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Décision n° 96-383 DC du 6 novembre 1996 - Références Doctrinales

Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
Conformité

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « Les bases constitutionnelles de la négociation collective », Travail et protection sociale, janvier 1997, n° 1, p. 4-6
  2. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  3. , « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1996, n° s.n.
  4. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  5. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 152-153
  6. Lyon-Caen, Gérard, « La Constitution française et la négociation collective (commentaire de la décision 96-383 DC du Conseil constitutionnel par un esprit "non prévenu") », Le Droit ouvrier, décembre 1996, n° 578, p. 479-487
  7. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 26-29
  8. Mathieu, Bertrand, « Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 96-383 DC du 6 novembre 1996 », Dalloz, 1997, n° s.n., p. 152-156
  9. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n° 96-383 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1997, n° 29, p. 107-114
  10. Morin, Marie-Laure, « Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective », Droit social, janvier 1997, n° 1, p. 25-34