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Décision n° 96-375 DC du 9 avril 1996 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Conformité

Références doctrinales

  1. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 96-375 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1996, n° 27, p. 598-604
  2. Prétot, Xavier, « Conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1996, n° 4, p. 1147-1162
  3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-375 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  4. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-375 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  5. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 96-375 DC] », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 9-11
  6. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 96-375 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 150-151