Décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. , « [Note sous décision n° 94-359 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1995, n° s.n.
2. Papaefthymiou, Sophie, « De l'inégalité devant le toit ; La décision du Conseil constitutionnel relative au logement décent au prisme de la théorie du droit », Revue française des affaires sociales, 1998, n° 4, p. 57-71
3. Jorion, Benoît, « L'objectif constitutionnel d'obtention d'un logement décent », Actualité juridique. Droit administratif, 1995, n° s.n.
4. Dion, Sophie, « Le droit à l'habitat du pauvre, une application du principe de la dignité de la personne humaine », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 11-11
5. Zitouni, Françoise, « Le Conseil constitutionnel et le logement des plus démunis », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 14-20
6. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 94-359 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1995, n° 23, p. 582-584
7. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-359 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n., p.54
8. Heugas-Darraspen, Henri, « L'application du principe de la diversité de l'habitat », Actualité législative Dalloz, 3 août 1995, n° 14, p. 117
9. Gaïa, Patrick, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la diversité de l'habitat », Recueil Dalloz, 1997, n° 17, p. 137-138
10. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-359 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n., p. 31
11. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-359 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 9
12. Pauliat, Hélène, « L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ? », Recueil Dalloz, 1995, n° 37, p. 283-187