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Décision n° 94-357 DC du 25 janvier 1995 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d'ordre social
Conformité

Références doctrinales

  1. Oliva, Éric, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social [Note sous décision n° 94-357 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 17, p. 136-137
  2. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et au principe d'égalité de certaines dispositions de la loi portant diverses dispositions d'ordre social [Note sous décision n° 94-357 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 17, p. 139
  3. , « [Note sous décision n° 94-357 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1995, n° s.n.
  4. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-357 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 10
  5. Oliva, Éric, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité àla Constituiton de la loi portant diverses mesures d'ordre social [Note sous décision n° 94-357 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 17, p. 134
  6. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 94-357 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1995, n° 22, p. 384-389
  7. Alfandari, Élie, « L'association intermédiaire, face au principe constitutionnel d'égalité », Revue de droit sanitaire et social, juillet-septembre 1995, n° 3, p. 579-586
  8. Trémeau, Jérôme, « Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la compétence du législateur en droit du travail [Note sous décision n° 94-357 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 15, p. 121