Décision n° 94-354 DC du 11 janvier 1995 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Car, Jean-Christophe, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions [Note sous décision n° 94-354 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 15, p. 116-117
2. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 94-354 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1995, n° 22, p. 377
3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-354 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n.
4. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel [Note sous décision n° 94-354 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 17, p. 138
5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-354 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n., p. 28
6. Ghévontian, Richard, « Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil [Note sous décision n° 94-354 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 16, p. 131-132