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Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 - Références Doctrinales

Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Conformité

Références doctrinales

  1. Le Pourhiet, Anne-Marie, « Le Conseil constitutionnel et l'éthique bio-médicale », Études en l'honneur de Georges Dupuis. Droit Public. LGDJ, 1997, p. 213-225
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 94-343 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1994, n° 20, p. 799-811
  3. Delmas-Marty, Mireille, « Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme et l'irréductible humain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 1994, n° 3
  4. Mathieu, Bertrand, « Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », Recueil Dalloz, 1995, n° 16, p. 237
  5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-343/344 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 121
  6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-343/344 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 125
  7. Duprat, Jean-Pierre, « A la recherche d'une protection constitutionnelle du corps humain : la décision 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 », Les Petites Affiches, 14 décembre 1994, n° 149, p. 34-40
  8. Giudicelli-Delage, Geneviève, « Droit à la protection de la santé et droit pénal en France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 1996, n° 1, p. 13-30
  9. Edelman, Bernard, « Le Conseil constitutionnel et l'embryon », Recueil Dalloz, 1995, n° 27, p. 205
  10. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et l'assistance médicale à la procréation », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1994, n° 6, p. 1647
  11. Thouvenin, Dominique, « Les lois n° 94-548 du 1er juillet 1994, n° 94-653 et n° 94-654 du 29 juillet 1994 ou comment construire un droit de la bioéthique », Actualité législative Dalloz, 26 octobre, 9-23 novembre 1995, n° 18-19-20, p. 149
  12. Mathieu, Bertrand, « Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 1994, n° 10
  13. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-343 DC] », Les Petites Affiches, 26 avril 1995, n° 50
  14. Byk, Christian, « La loi relative au respect du corps humain », La Semaine juridique. Édition générale, 28 septembre 1994, n° 39
  15. Deswarte, Marie-Pauline, « Le droit à la vie dans la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994 », Journal international de bioéthique, 1996, n° Vol 7, n° 1, p. 10-15
  16. Favoreu, Louis ; Renoux, Thierry-Serge, « Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au prognostic prénatal [Note sous décision n° 94-343/344 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 36, p. 299
  17. Lachaume, Jean-François, « [Note sous décision n° 94-343/344 DC] », Annuaire français de droit international, 1995, n° 41, p. 849 [§182]
  18. , « Commentaire des lois », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, septembre 1994, n° 10
  19. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Bioéthique », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 641-657
  20. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Bioéthique. Droit constitutionnel des libertés. Dignité de la personne humaine », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 1995, p. 847-863
  21. Glénard, Guillaume, « Les vingt ans de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine. Colloque organisé le 27 mai 2015 par Thibaut Leleu, maître de conférences à l'Université d'Artois, membre du Centre droit, éthique et procédures (Première partie) », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 869-875