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Décision n° 93-337 DC du 27 janvier 1994 - Références Doctrinales

Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-337 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 8
  2. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Constitutionnalité de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature [Note sous décision n° 93-337 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 36, p. 298
  3. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 93-337 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1995, n° 21, p. 161-165
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-337 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 192