Décision n° 93-334 DC du 20 janvier 1994 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 93-334 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 23
2. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 93-334 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 22
3. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 94-334 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1994, n° 18, p. 353-364
4. Renoux, Thierry-Serge, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 1^er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [Note sous décision n° 93-334 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 40, p. 340-341
5. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 94-334 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 184, 204
6. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-334 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.