Décision n° 93-333 DC du 21 janvier 1994 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 93-333 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1994, n° 18, p. 347-353
2. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-333 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 8
3. Dutaret, Jean-Louis, « La réforme législative de l'audiovisuel », La Gazette du Palais, 1994, n° s.n.
4. Morange, Jean, « La réforme de la communication audiovisuelle », Revue française de droit administratif, 1994, n° s.n.
5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 93-333 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 23
6. Drouot, Guy, « Quelles perspectives pour le paysage audiovisuel français après la loi Carignon ? », Actualité législative Dalloz, 4 août 1994, n° 14, p. 153
7. Boutin, Christophe, « Pluralisme et liberté de communication audiovisuelle », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
8. Roux, André, « Conformité à la Constitution de la loi du 1^er février 1994 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [Note sous décision n° 93-333 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 36, p. 301
9. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-333 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 202