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Décision n° 93-331 DC du 13 janvier 1994 - Références Doctrinales

Loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-331 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 187
  2. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-331 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.
  3. Van Tuong Nguyen, , « Le report des élections municipales », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  4. Roux, André, « [Note sous décision n° 93-331 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1994, n° 18, p. 343-347