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Décision n° 93-328 DC du 16 décembre 1993 - Références Doctrinales

Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. , « [Note sous décision n° 93-328 DC] », La Vie judiciaire, 23-29 mai 1994, n° 2511, p. 10
  2. Chérot, Jean-Yves, « Le principe de participation des travailleurs en droit constitutionnel », La Gazette du Palais, 1994, n° s.n.
  3. Sauret, Alain, « Les représentants du personnel », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  4. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-328 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  5. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et la participation des travailleurs », Droit social, février 1994, n° 2, p. 139-141
  6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-328 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 16
  7. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-328 DC] », Pouvoirs, avril 1994, n° 69, p. 207
  8. Chérot, Jean-Yves, « [Note sous décision n° 93-328 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1994, n° 17, p. 138-141