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Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 - Références Doctrinales

Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
Non conformité partielle

Références doctrinales

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  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 93-325 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1993, n° 15, p. 583-600
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  6. Teitgen-Colly, Catherine, « Le droit d'asile : la fin des illusions », Actualité juridique. Droit administratif, 1994, n° s.n.
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  23. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Maîtrise de l'immigration », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 610-640
  24. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Maîtrise de l'immigration. Statut constitutionnel des étrangers. Droit d'asile. Droit à mener une vie familiale normale et au regroupement familial. Liberté du mariage », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1993, p. 827-855