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Décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993 - Références Doctrinales

Loi réformant le code de la nationalité
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Doublet, Yves-Marie, « [Note sous décision n° 93-321 DC] », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n., p. 12-
  2. Schrameck, Olivier, « La réforme du droit de la nationalité », Actualité juridique. Droit administratif, 1993, n° s.n., p. 755-
  3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-321 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 18
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-321 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n., p. 11
  5. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-321 DC] », Pouvoirs, janvier 1994, n° 68, p. 157-158
  6. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 93-321 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1993, n° 16, p. 820-829