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Décision n° 93-319 DC du 30 juin 1993 - Références Doctrinales

Loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974.
Conformité

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1993, n° 6, p. 1493-1500
  2. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 93-320 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1993, n° 16, p. 818-820
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-319 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n., p. 10-