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Décision n° 93-1321/1498 AN du 24 novembre 1993 - Références Doctrinales

A.N., Paris (19ème circ.)
Annulation - Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Pierre-Bloch », Actualité juridique. Droit administratif, 1994, n° s.n.