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Décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 - Références Doctrinales
Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-316 DC] », Pouvoirs, septembre 1993, n° 66, p. 178, 183, 201, 209, 210 et 219
- Pouyaud, Dominique, « Concurrence, transparence et libre administration », Revue française de droit administratif, 1993, n° s.n.
- Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-315 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 14
- Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Roux, André ; Renoux, Thierry-Serge ; Frayssinet, Jean, « [Note sous décision n° 93-316 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1993, n° 14, p. 375-405
- Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-316 DC] », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n.
- Maisl, Herbert, « Constitutionnalité du service central de prévention de la corruption et protection de la liberté individuelle en matière de fichiers informatiques [Note sous décision n° 92-316 DC] », Recueil Dalloz, 1994, n° 37, p. 285